Déclaration d’accessibilité – RGAA 4.1 (niveau AA)

Déclaration d’accessibilité du formulaire de don – Fondation Université d’Évry Paris-Saclay

Date de mise à jour : 9 octobre 2025

Référentiel : RGAA 4.1 Niveau : AA Conformité : partielle

1. Engagement d’accessibilité

La Fondation Université d’Évry Paris-Saclay s’engage à rendre accessible son formulaire de don et son espace d’administration, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration concerne uniquement le service de don, distinct du site institutionnel.

2. État de conformité

Le service est partiellement conforme au RGAA 4.1 – niveau AA, en raison de non-conformités portant exclusivement sur un composant tiers (interface d’authentification CAS) non modifiable dans le cadre du projet.

3. Résultats des tests

Pages auditées

Points pleinement conformes

4. Contenus non accessibles

Les non-conformités constatées concernent exclusivement l’interface CAS (phpCAS), un composant tiers fourni par l’université et non modifiable.

5. Dérogations pour charge disproportionnée / composant tiers

L’interface d’authentification CAS relève de l’infrastructure centralisée de l’Université d’Évry. Ce composant n’est pas maîtrisé par l’équipe projet et ne peut être modifié. Il est donc placé hors périmètre de la présente déclaration, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 20 septembre 2019.

6. Établissement de la déclaration

La déclaration a été établie sur la base :

7. Technologies utilisées

8. Environnement de test

9. Outils d’évaluation

10. Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, vous pouvez nous contacter :

Contact accessibilité :
Ioanna Grammatikopoulou Samba
Fondation Université d’Évry Paris-Saclay
Email : ioanna.grammatikopoulousamba@univ-evry.fr

11. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un service :

  1. Écrire au Défenseur des droits.
  2. Contacter un délégué territorial.
  3. Envoyer un courrier à : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

12. Amélioration continue

Les non-conformités détectées concernent exclusivement l’interface CAS, composant tiers géré par l’université. Les pages publiques du formulaire de don sont quant à elles totalement conformes au niveau AA du RGAA et satisfont également plusieurs critères du niveau AAA.

Télécharger le rapport officiel (PDF)